Loi relative au Mécénat
POUR LES ENTREPRISES ET LES PROFESSIONS LIBERALES
Une oeuvre d’art ne se déprécie pas.
Pour tout achat d’une oeuvre d’art contemporain, vous pouvez déduire cet achat de votre résultat imposable, par fractions égales, sur 4 ans, à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires annuel, à condition d’exposer l’oeuvre dans “un lieu accessible au public”, par exemple, le hall d’accueil de votre entreprise ou la salle d’attente de votre cabinet.
Vous pouvez ainsi vous constituer une collection de tableaux et sculptures à prix accessibles.
Nous vous conseillerons et proposerons, sans frais, des facilités de paiement sur plusieurs mois.
Pour consulter la loi sur le mécénat, CGI, art 238 bis AB, cliquez ici.
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